Conditions générales de vente
1. DÉFINITION
Article ou prestation choisi(e) par une personne physique, et article/prestation réalisé(e) par Alicia Accompagnement (dénommée ci-après « l’entreprise »)
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être demandées à l’entreprise par mail. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes (cf paragraphe 3.1.) proposées par l’entreprise individuelle LAHAYE Alicia, dont le siège est situé 24 Rue du Lieutenant de Sazilly, 67310 WASSELONNE, inscrite au RNE sous le numéro 983 755 398 pour des particuliers (dénommé ci-après « client »).
2.2. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans délai.
2.3. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf acceptation explicite et écrite de l'entreprise, modifier ces conditions générales de vente.
3. CONTRAT, DURÉE et OPTIONS
3.1. Le détail des différentes offres est disponible sur le site de l’entreprise www.alicia-accompagnement.fr
3.2. Les prix applicables sont indiqués sur le site www.alicia-accompagnement.fr, ils ne sont pas soumis à la TVA et sont donc indiqués TTC.
4. PAIEMENTS
4.1. Le paiement s'effectue directement lors de la commande via Stripe.
5. RÉSILIATION et RETRACTATION
5.1. Pour l’achat d’un ebook, l’article étant délivré immédiatement, le client n’aura pas la possibilité de se rétracter
5.2. Pour la réservation d’une prestation, le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours uniquement si la prestation n’a pas été réalisée dans ce délai.
6. DROITS et OBLIGATIONS
6.1. Le client affirme que toutes ses informations personnelles données sont exactes.
7. LITIGE et MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux